Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OIE FERMIERE DE L'ORLEANAIS
SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE Syndicat de loi 1884

Numéro de dépôt :
93489397
Date de dépôt :
11/10/1993
Lieu de dépôt :
BLOIS

Présentation de la marque OIE FERMIERE DE L'ORLEANAIS

Déposée le 11 octobre 1993 par SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE Syndicat de loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « OIE FERMIERE DE L'ORLEANAIS »

Le déposant est SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE Syndicat de loi 1884, domicilié(e) 7, bis rue de la Mairie, 41160 LA COLOMBE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORGANISME CERTIFICATEUR SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE Syndicat de loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes : CC CERTICENTRE , OIE FERMIERE L'ANGEVINE , OIE FERMIERE DUCHESSE D'ANJOU


SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE Syndicat de loi 1884 - 7, bis rue de la Mairie, 41160 LA COLOMBE - France


ORGANISME CERTIFICATEUR SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE - France


Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

Oie fermière de l'Orléanais